Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier et concerne les parties privatives de bâtiments chauffés ou climatisés.

Le diagnostic termites préalable à la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation est requis dans certaines zones à risques.

Le diagnostic électricité est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location pour les biens à usage d’habitation, si l’installation a plus de 15 ans.

Le mesurage de surface et de superficie d’un bien immobilier, dans le cadre d’une vente ou d’une location, est régi par les Loi Carrez et Boutin

Le diagnostic amiante est un préalable obligatoire à la vente, la location, les travaux ou la démolition d’un logement si son permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire dans le cadre d’une vente, d’une location ou de travaux dans un logement, en raison des risques de saturnisme liés à la présence de plomb.

Le diagnostic ERP ou Etat des Risques et Pollutions constitue dans les zones concernées un préalable obligatoire à la vente ou à la location d’un bien immobilier à usage d’habitation ou professionnel.

Le diagnostic gaz est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location pour les biens à usage d’habitation, si l’installation a plus de 15 ans.

L’état des lieux doit être réalisé avant l’entrée dans les lieux et à la sortie d’un bien à usage d’habitation (facultatif pour les logements meublés).