DIAGNOSTIC PLOMB ET CREP
Le diagnostic plomb relève d’une question de santé publique en raison des risques de saturnisme que peut entraîner la présence de plomb dans un logement. En vertu de la loi, il s’agit d’un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente, la location ou les travaux d’un logement. Les diagnostiqueurs immobiliers du réseau Batidiag possèdent la certification nécessaire à ce diagnostic.
Type de bien
Le diagnostic plomb avant vente est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation (maison, appartement) construits avant le 1er janvier 1949.
Matériaux recherchés
Le diagnostic consiste à la recherche de plomb dans les peintures.
Le Crep, ou Constat de risque d’exposition au plomb
Le diagnostic plomb porte également le nom de Crep, ou Constat de risque d’exposition au plomb. Réalisé en application des articles L271-4 à L271-6 du Code de la construction et de l’habitation et des articles L1334-5 et L1334-6 du Code de la santé publique, ce diagnostic immobilier obligatoire doit être versé au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Le Crep a plusieurs objectifs :
- informer le propriétaire, et le cas échéant les occupants d’un logement ou d’un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb, y compris les revêtements extérieurs au logement ;
- permettre à l’opérateur du constat de signaler à l’Agence régionale de santé (ARS) les situations de risque de saturnisme infantile ;
- permettre à l’opérateur du constat d’identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou la sécurité des occupants, et de les signaler à l’Agence régionale de santé ;
- fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.
Votre diagnostic plomb obligatoire ou Crep en questions
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Quels sont les matériaux recherchés lors d'un Crep ?
Le Crep consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements intérieurs et extérieurs du logement, et notamment celui des peintures. Le plomb sous forme de céruse ou de sels de plomb était en effet couramment employé pour les peintures de bâtiment jusqu’en 1948.
Quelle est la méthodologie du diagnotic ?
Le diagnostic immobilier plomb est mené dans les parties privatives du bien immobilier. Dans le cas d’un bâtiment en partie affecté à d’autres usages que l’habitation, le Crep ne porte que sur les parties dédiées au logement. Le Crep porte également sur les locaux annexes de l’habitation destinés à un usage courant : buanderie, etc.
Le Crep porte sur les revêtements privatifs intérieurs (peintures anciennes, plâtre, briques…) et extérieurs (volets, portail, grille…) du bien immobilier. En revanche, son champ d’application ne s’étend pas à la recherche de canalisations en plomb.
Le diagnostiqueur plomb mesure in situ la concentration de plomb avec un spectromètre portable à fluorescence X ou prélève des échantillons (écailles de peinture…) en vue d’une analyse en laboratoire. Il décrit l’état de conservation des revêtements et repère, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.
En cas de diagnostic plomb positif avec des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², des travaux de suppression des risques d’exposition sont alors requis. Afin de rétablir la salubrité du bâtiment, le propriétaire a l’obligation d’entreprendre des travaux palliatifs (recouvrement des parties concernées) ou suppressif (remplacement ou décapage des revêtements).
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante ?
En cas d’absence de plomb ou de concentration inférieure à 1 mg/cm², la validité du diagnostic plomb est illimitée, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Le Crep initial doit alors être joint à chaque promesse de vente ou contrat de location.
En cas de présence de plomb supérieure aux concentrations admises, le Crep doit avoir été réalisé depuis moins d’1 an au moment de la vente (diagnostic plomb avant vente), et depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location (diagnostic plomb avant location).